Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté19 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté19 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté19 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté18 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté17 janvier 2023
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté30 décembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté30 décembre 2022
SénatBudgetÉconomie et finances, fiscalité
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Texte adopté23 décembre 2022
SénatBudgetQuestions sociales et santé
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Texte adopté23 décembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté21 décembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté21 décembre 2022
SénatSociétéTravail
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Texte adopté19 décembre 2022
SénatÉducationPolice et sécurité
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Texte adopté19 décembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté16 décembre 2022
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté16 décembre 2022
SénatÉducationQuestions sociales et santé
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