Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenNomination d'un membre de la Cour des comptes - Alejandro Blanco Fernández
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenDiscipline en matière de règlement, fourniture transfrontière de services, coopération en matière de surveillance, fourniture de services accessoires de type bancaire et exigences applicables aux dépositaires centraux de titres de pays tiers
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenRéception par type des véhicules à moteur et des moteurs en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité des batteries (Euro 7)
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenNomination d'un membre de la Cour des comptes – Tony Murphy
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenEfficacité des sanctions de l'UE à l’encontre de la Russie
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenRenforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenDemande de défense des privilèges et immunités de Stefano Maullu
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenDemande de levée de l'immunité de Beata Mazurek
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenModification de certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen (ESAP)
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Texte adopté09 novembre 2023
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Patryk Jaki
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Texte adopté06 novembre 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation du Protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'Accord du 18 septembre 2007
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté06 novembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1023 — autorisant l’approbation du protocole entre leGouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoinedu Nord portant application de l’accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission despersonnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021
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Texte adopté23 octobre 2023
Sénatprojet de loi relatif à l'industrie verte
Économie et finances, fiscalitéÉnergie
Texte adopté23 octobre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-973 — relative à l’industrie verte
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Texte adopté19 octobre 2023
Parlement européenL’état de droit à Malte 6 ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes
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Texte adopté19 octobre 2023
Parlement européenStratégie européenne en matière de protéines
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Texte adopté19 octobre 2023
Parlement européenRenouvellement des générations dans les exploitations agricoles de l’UE de l'avenir
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Texte adopté19 octobre 2023
Parlement européenLes attaques terroristes abjectes du Hamas contre Israël, le droit d'Israël à se défendre conformément au droit humanitaire et international et la situation humanitaire à Gaza
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Texte adopté19 octobre 2023
Parlement européenÉvolution récente du dialogue Serbie-Kosovo, notamment la situation dans les municipalités du nord du Kosovo
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Texte adopté18 octobre 2023
Parlement européenEspace Schengen: modification du règlement sur la vignette-visa
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Texte adopté18 octobre 2023
Parlement européenRapport 2022 de la Commission sur le Monténégro
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Texte adopté18 octobre 2023
Parlement européenProjet de budget rectificatif nº 3/2023: mise à jour des recettes (ressources propres) et autres ajustements techniques
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Texte adopté18 octobre 2023
Parlement européenAmendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2024
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Texte adopté18 octobre 2023
Parlement européenEspace Schengen: numérisation de la procédure de visa
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