Texte adopté26 décembre 2023
Sénatprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
BudgetQuestions sociales et santé
Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté22 décembre 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Danemark et la ratification de la convention entre la France et la Grèce pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté22 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1232 — autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la conventio…
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Texte adopté18 décembre 2023
Sénatprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté18 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1195 — de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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Texte adopté18 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1196 — pour le plein emploi
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Texte adopté18 décembre 2023
Sénatprojet de loi pour le plein emploi
Économie et finances, fiscalitéSociété
Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenTentative de coup d'État au Guatemala
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenObjection à un acte d’exécution: limites maximales applicables aux résidus de tricyclazole
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenJeunes chercheurs
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Texte adopté14 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1178 — visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
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Texte adopté14 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1177 — visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer
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Texte adopté14 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
CultureOutre-mer
Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenCompétence, loi applicable, reconnaissance des décisions et acceptation d'actes authentiques en matière de filiation et création d'un certificat européen de filiation
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenBanque européenne de l'hydrogène
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenColza génétiquement modifié Ms8, Rf3 et Ms8 × Rf3
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenRésolution du Parlement européen sur Frontex s’appuyant sur l’enquête du groupe de travail LIBE sur le contrôle de Frontex
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenEnlèvement d'enfants tibétains et pratiques d'assimilation forcée dans des internats chinois au Tibet
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenLes communautés massaï en Tanzanie
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenAccroître l’innovation et la compétitivité industrielle et technologique
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenMaïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons
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Texte adopté14 décembre 2023
Parlement européenAbsence d'informations sur la situation de Mikalaï Statkevitch et récentes attaques contre des membres de la famille de personnalités politiques et de militants biélorusses
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Texte adopté14 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Aménagement du territoireCollectivités territoriales
Texte adopté13 décembre 2023
Parlement européen30 ans des critères de Copenhague - donner un nouvel élan à la politique d'élargissement de l'Union européenne
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