Texte adopté30 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1380 — visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
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Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté29 décembre 2023
Sénatprojet de loi de finances pour 2024
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté29 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1322 — de finances pour 2024
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Texte adopté28 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1289 — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
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Texte adopté28 décembre 2023
Sénatproposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Questions sociales et santéSociété
Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1265 — autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 rela…
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Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1264 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
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Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1266 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements e…
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Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1269 — relative aux services express régionaux métropolitains
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Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1267 — visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
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Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1268 — visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
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Texte adopté27 décembre 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la BIRD, l'AID, la SFI, l'AMGI, et le CIRDRI
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Collectivités territorialesFamille
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatproposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
Aménagement du territoireSociété
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatproposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté27 décembre 2023
Sénatprojet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autr
Affaires étrangères et coopérationFamille
Texte adopté27 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1270 — relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
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Texte adopté27 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »
ÉducationFamille
Texte adopté26 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1251 — relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
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Texte adopté26 décembre 2023
Sénatproposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Économie et finances, fiscalitéFamille
Texte adopté26 décembre 2023
Sénatproposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
CultureSociété
Texte adopté26 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1250 — de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Texte adopté26 décembre 2023
Assemblée nationaleLoi n° 2023-1252 — visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
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