Texte adopté24 février 2025
Sénatprojet de loi d'urgence pour Mayotte
Collectivités territorialesÉconomie et finances, fiscalité
Catalogue documentaire
Pièces publiées
Retrouvez les documents par mot clé, type ou institution, avec leur date et leur source.
5 662 pièces · page 38 sur 236 · plus récentes d’abord
Texte adopté24 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-175 — visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté24 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-176 — d'urgence pour Mayotte
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté24 février 2025
Sénatproposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
EnvironnementQuestions sociales et santé
Texte adopté17 février 2025
Sénatproposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Questions sociales et santéSécurité sociale
Texte adopté17 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-138 — pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 février 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
Affaires étrangères et coopérationÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté17 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-140 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté17 février 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Affaires étrangères et coopérationÉducation
Texte adopté17 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-139 — autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté15 février 2025
Sénatproposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Agriculture et pêche
Texte adopté14 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-128 — visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-127 — de finances pour 2025
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 février 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-136 — visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté14 février 2025
Sénatprojet de loi de finances pour 2025
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté14 février 2025
Sénatproposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté13 février 2025
Parlement européenEscalade de la violence dans l'est de la République démocratique du Congo
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 février 2025
Parlement européenRépression exercée par le régime Ortega-Murillo au Nicaragua, notamment contre les défenseurs des droits de l’homme, les opposants politiques et les communautés religieuses
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 février 2025
Parlement européenRécents cas de maires turcs démis de leurs fonctions et arrêtés
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 février 2025
Parlement européenMaintien en détention et risque de condamnation à mort d’individus au Nigeria accusés de blasphème, notamment le cas de Yahaya Aminu Sharif
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 février 2025
Parlement européenNouvelle détérioration de la situation politique en Géorgie
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 février 2025
Parlement européenCoopération administrative dans le domaine fiscal
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 février 2025
Parlement européenTVA: les règles à l’ère du numérique
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté12 février 2025
Parlement européenMaïs génétiquement modifié MON 95275
Source recoupée · conformité 99/100