Texte adopté07 mai 2025
Parlement européenDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Conseil européen et Conseil
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Texte adopté07 mai 2025
Parlement européenDécharge 2023: Agences
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Texte adopté07 mai 2025
Parlement européenStratégie européenne de résilience pour l’eau
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Texte adopté07 mai 2025
Parlement européenDécharge 2023: budget général de l'Union européenne - Comité des régions
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Texte adopté07 mai 2025
Parlement européenDécharge 2023: Entreprises communes
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Texte adopté07 mai 2025
Parlement européenRapports 2023 et 2024 sur la Serbie
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Texte adopté07 mai 2025
Parlement européenRapports 2023 et 2024 sur le Kosovo
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Petras Gražulis
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenMobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2024/003 BE/Van Hool - Belgique
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenModification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d’application des règles applicables aux indices de référence, l’utilisation dans l’Union d’indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenInstrument pour le développement et la croissance des régions frontalières (BRIDGEforEU)
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenProtection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Petr Bystron
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenContrôle des activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenAmendements au règlement sanitaire international figurant à l’annexe de la résolution WHA77.17 et adoptés le 1er juin 2024
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenStatistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises
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Texte adopté06 mai 2025
Parlement européenDemande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun
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Texte adopté30 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-391 — portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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Texte adopté30 avril 2025
Sénatprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Économie et finances, fiscalitéEnvironnement
Texte adopté28 avril 2025
Sénatproposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Police et sécuritéSociété
Texte adopté28 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-379 — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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Texte adopté23 avril 2025
Sénatproposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
Agriculture et pêcheEnvironnement
Texte adopté23 avril 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-365 — visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
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Texte adopté15 avril 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions