Texte adopté13 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-532 — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté13 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-533 — instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées
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Texte adopté13 juin 2025
Sénatproposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Police et sécuritéSociété
Texte adopté02 juin 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-486 — relative au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
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Texte adopté02 juin 2025
Sénatprojet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
ÉducationOutre-mer
Texte adopté30 mai 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-474 — autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
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Texte adopté30 mai 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Affaires étrangères et coopérationRecherche, sciences et techniques
Texte adopté23 mai 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies
Affaires étrangères et coopérationSociété
Texte adopté23 mai 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-449 — autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français
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Texte adopté22 mai 2025
Parlement européenModifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres au titre du ratio de financement stable net
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Texte adopté22 mai 2025
Parlement européenModification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays
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Texte adopté22 mai 2025
Parlement européenProgramme de recherche et de formation de la Communauté Euratom pour la période 2026-2027 complétant le programme «Horizon Europe»
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Texte adopté22 mai 2025
Parlement européenReconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences
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Texte adopté22 mai 2025
Parlement européenRenouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - candidat HR
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Texte adopté22 mai 2025
Parlement européenModification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontière
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Texte adopté22 mai 2025
Parlement européenDélibérations de la commission des pétitions en 2023
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Texte adopté21 mai 2025
Sénatproposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Collectivités territorialesSociété
Texte adopté21 mai 2025
Sénatproposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Collectivités territorialesPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté21 mai 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-443 — visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
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Texte adopté21 mai 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-444 — visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 mai 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-415 — visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Source recoupée · conformité 99/100
Texte adopté13 mai 2025
Sénatproposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Économie et finances, fiscalitéFamille
Texte adopté12 mai 2025
Sénatproposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
FamilleOutre-mer
Texte adopté12 mai 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-412 — visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Source recoupée · conformité 99/100