Pièces publiées

Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

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Accord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

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Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT)

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Statistiques sur la population et le logement

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Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique

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Nomination de Maria Berger au comité institué par l’article 255 du traité FUE

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Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme

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Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour 2025

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Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (résolution)

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Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association

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proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

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proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

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Loi n° 2025-1056 — autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

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Loi n° 2025-1055 — visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d’un accord consensuel sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

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Loi n° 2025-1057 — visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

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Loi n° 2025-1058 — visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire

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projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord

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Loi n° 2025-1044 — visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

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proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

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projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

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Loi n° 2025-989 — portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

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Renouveler le partenariat UE-Afrique: construire des priorités communes dans la perspective du sommet en Angola

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Objectifs clés en vue de la 20e réunion de la Conférence des parties à la CITES en Ouzbékistan

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