Pièces publiées

Colza génétiquement modifié MON 88302

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Budget 2024: évaluation de la mise en œuvre de la méthode d’intégration de la dimension de genre dans le budget de l'Union

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi)

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Maïs génétiquement modifié DAS1131

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Maïs génétiquement modifié MON 87427

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Soja génétiquement modifié MON 87708

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Coton génétiquement modifié MON 88913

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Source officielle ↗Lire la fiche →

Loi n° 2025-1079 — élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Vote par procuration en plénière pour les députées pendant la grossesse et après l’accouchement

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Espagne et à la France à la suite des catastrophes naturelles intervenues en 2024 et en 2025

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Accord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Accord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Accord UE-Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Accord UE-Saint-Marin sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Agence européenne pour la sécurité maritime

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Demande de levée de l’immunité de Grzegorz Braun

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - Pierre Moscovici

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →

Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - Nikolaos Milionis

Source recoupée · conformité 99/100

Source officielle ↗Lire la fiche →