Pièces publiées

Position de l'UE sur le plan proposé et engagement de l’UE en faveur d'une paix juste et durable pour l'Ukraine

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Financement du plan d’action en faveur de la Tanzanie pour 2025

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Exigences harmonisées dans le marché intérieur en matière de transparence de la représentation d’intérêts de pays tiers

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Mauvaise gestion de l’organisation des concours par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO)

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Recrudescence des répressions contre les Baha'is en Iran

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Modification des règlements sur le système d'information du marché intérieur (IMI) et sur le portail numérique unique en ce qui concerne certaines exigences d'harmonisation en matière de transparence

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Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union

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L'état de droit et la situation des droits de l'homme en Tunisie, et notamment le cas de Sonia Dahmani

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Massacres en période post-électorale et détérioration de la situation en matière de droits de l'homme en Tanzanie, en particulier l'emprisonnement du chef de l'opposition Tundu Lissu

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Projet de budget rectificatif nº 3/2025: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques

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Protection des mineurs en ligne

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Collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne

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Loi n° 2025-1129 — de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux

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proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

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Procédure budgétaire 2026: projet commun

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Stratégie diplomatique et coopération géopolitique de l’Union européenne dans l’Arctique

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Accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement InvestEU et simplification des obligations en matière de présentation de rapports

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Règlement sur la déforestation: certaines obligations des opérateurs et commerçants

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Accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion

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Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes – Daniel Caspary

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Impact de l'intelligence artificielle sur le secteur financier

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Existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée

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Garantie d'un enregistrement et d'une utilisation plus rapides des agents de lutte biologique

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