Catalogue documentaire
Pièces publiées
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Texte adopté09 octobre 2018
SénatAffaires étrangères et coopérationJustice
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Texte adopté09 octobre 2018
SénatAffaires étrangères et coopérationTraités et conventions
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté04 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté03 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté02 octobre 2018
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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