Texte adopté26 décembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1316 — spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
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Texte adopté26 décembre 2025
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient dans le cadre d'une situation de crise
Affaires étrangères et coopérationDéfense
Texte adopté26 décembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1317 — autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de…
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Texte adopté22 décembre 2025
Sénatproposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Collectivités territorialesFonction publique
Texte adopté22 décembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1251 — relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
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Texte adopté22 décembre 2025
Sénatproposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Collectivités territorialesSociété
Texte adopté22 décembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1249 — portant création d’un statut de l’élu local
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Texte adopté22 décembre 2025
Assemblée nationaleLoi n° 2025-1250 — élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports
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Texte adopté22 décembre 2025
Sénatproposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
Agriculture et pêcheCollectivités territoriales
Texte adopté18 décembre 2025
Parlement européenAttaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie
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Texte adopté18 décembre 2025
Parlement européenDécarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche
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Texte adopté18 décembre 2025
Parlement européenArrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov
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Texte adopté18 décembre 2025
Parlement européenMise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit
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Texte adopté18 décembre 2025
Parlement européenSituation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d'État du 26 novembre
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Texte adopté18 décembre 2025
Parlement européenEnlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri
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Texte adopté18 décembre 2025
Parlement européenNomination d’un membre du conseil exécutif de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenPréparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenLa numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenMobilité militaire
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenEntreprise commune pour le calcul à haute performance européen (EuroHPC)
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenNon objection à un acte délégué: MACF: conditions applicables à l’octroi de l’accréditation
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenAccord de coopération scientifique et technologique UE-Jordanie fixant les modalités et les conditions de la participation de la Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenTC"(A10-0195/2025 - Rapporteurs: Inese Vaidere, Ville Niinistö)"\l3 \n> \* MERGEFORMAT
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Texte adopté17 décembre 2025
Parlement européenNomination du directeur exécutif de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
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