Catalogue documentaire
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 décembre 2019
SénatAffaires étrangères et coopérationQuestions sociales et santé
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 décembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté17 décembre 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté11 décembre 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté11 décembre 2019
SénatPouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté02 décembre 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté02 décembre 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté02 décembre 2019
SénatPouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté02 décembre 2019
SénatBudget
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Texte adopté02 décembre 2019
SénatPouvoirs publics et Constitution
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Texte adopté02 décembre 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté28 novembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté28 novembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté28 novembre 2019
Assemblée nationaleRéférences et contrôles
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Texte adopté28 novembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté28 novembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
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Texte adopté28 novembre 2019
Parlement européenRéférences et contrôles
Conformité documentaire à la source : 99/100. Cet indice ne mesure pas une interprétation politique.
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