Texte adopté25 avril 2020
Sénatprojet de loi de finances rectificative pour 2020
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Catalogue documentaire
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenMobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le cadre de la pandémie de COVID-19; renforcement du Parquet européen
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenAction coordonnée de l’Union pour combattre la pandémie de COVID-19 et ses conséquences
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 1/2020: aide à la Grèce face à l’accentuation de la pression migratoire - Mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 - Soutien à la reconstruction après le séisme en Albanie - Autres ajustements
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenMobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020: mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenMesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture ***I
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenMobilisation de la marge pour imprévus en 2020: fournir une aide d’urgence aux États membres et renforcer encore le mécanisme de protection civile de l’Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenDispositifs médicaux ***I
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenMesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19 ***I
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenIntroduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise du COVID-19 ***I
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Texte adopté17 avril 2020
Parlement européenProjet de budget rectificatif n° 2/2020: fourniture d’une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement du mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU afin de faire face à la pandémie de COVID-19
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Texte adopté16 avril 2020
Parlement européenRèglement modifiant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020***
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Texte adopté30 mars 2020
Sénatprojet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté30 mars 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-366 — modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
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Texte adopté30 mars 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-365 — d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Texte adopté30 mars 2020
Sénatprojet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur interne
Culture
Texte adopté30 mars 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-364 — modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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Texte adopté30 mars 2020
Sénatprojet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté26 mars 2020
Parlement européenAide financière aux États membres et aux pays dont l’adhésion à l’Union est en cours de négociation qui sont gravement touchés par une urgence de santé publique majeure ***I
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Texte adopté26 mars 2020
Parlement européenRègles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I
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Texte adopté26 mars 2020
Parlement européenMesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d’autres secteurs de leur économie en réaction à la propagation du COVID-19 (Initiative d’investissement en réaction au coronavirus) ***I
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Texte adopté23 mars 2020
Sénatprojet de loi de finances rectificative pour 2020
Budget
Texte adopté23 mars 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-289 — de finances rectificative pour 2020
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Texte adopté23 mars 2020
Sénatprojet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
Police et sécuritéPouvoirs publics et Constitution