Texte adopté20 janvier 2021
Parlement européenContrôle de l’application du droit de l’Union européenne - 2017, 2018 et 2019
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Texte adopté20 janvier 2021
Parlement européenMise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2020
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Texte adopté20 janvier 2021
Parlement européenConstituer un héritage politique utile dans la perspective de l’année européenne du patrimoine culturel
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Texte adopté20 janvier 2021
Parlement européenRévision des orientations du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)
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Texte adopté20 janvier 2021
Parlement européenRenforcer le marché unique: l’avenir de la libre circulation des services
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Texte adopté20 janvier 2021
Parlement européenMise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune – rapport annuel 2020
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Texte adopté20 janvier 2021
Parlement européenIntelligence artificielle: questions relatives à l’interprétation et à l’application du droit international
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Texte adopté19 janvier 2021
Parlement européenAccord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d’application matériel et géographique dudit accord ***
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Texte adopté19 janvier 2021
Parlement européenInstrument d’appui technique ***I
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Texte adopté19 janvier 2021
Parlement européenNon objection à un acte délégué: date d’application des modifications apportées à certaines règles de production détaillées applicables aux produits biologiques
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Texte adopté19 janvier 2021
Parlement européenExercice des droits de l’Union pour l’application et le respect des règles du commerce international ***I
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Texte adopté19 janvier 2021
Parlement européenExemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et désignation d’indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation ***I
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Texte adopté15 janvier 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-27 — LOI organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental
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Texte adopté15 janvier 2021
Sénatprojet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Économie et finances, fiscalitéPouvoirs publics et Constitution
Texte adopté29 décembre 2020
Sénatprojet de loi de finances pour 2021
BudgetÉconomie et finances, fiscalité
Texte adopté29 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1721 — de finances pour 2021
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Texte adopté24 décembre 2020
Sénatprojet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
Affaires étrangères et coopérationCulture
Texte adopté24 décembre 2020
Sénatprojet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Pouvoirs publics et Constitution
Texte adopté24 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1671 — relative à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
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Texte adopté24 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1672 — relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
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Texte adopté24 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1673 — relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
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Texte adopté24 décembre 2020
Assemblée nationaleLoi n° 2020-1669 — relative aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
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Texte adopté24 décembre 2020
Sénatprojet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
JusticeUnion européenne
Texte adopté24 décembre 2020
Sénatprojet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
DéfensePolice et sécurité