Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenPerception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée *
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenStratégie de l’Union pour un tourisme durable
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenRapports 2019-2020 concernant la Serbie
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Lívia Járóka
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenMarchés publics dans les domaines de la défense et de la sécurité et transferts de produits liés à la défense: mise en œuvre des directives en la matière
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenDemande de levée de l’immunité de Jean-François Jalkh
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenStratégie européenne pour les données
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenMise en œuvre des directives sur la qualité de l’air ambiant
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenRenforcement du rôle international de l’euro
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Texte adopté25 mars 2021
Parlement européenSystème des ressources propres de l’Union européenne ***
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Texte adopté22 mars 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-302 — autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
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Texte adopté22 mars 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République du Paraguay
Affaires étrangères et coopérationTraités et conventions
Texte adopté22 mars 2021
Sénatprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Affaires étrangères et coopérationJustice
Texte adopté22 mars 2021
Assemblée nationaleLoi n° 2021-303 — autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouver…
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenÉquivalence des inspections sur pied et équivalence des contrôles des sélections conservatrices des espèces de plantes agricoles effectués au Royaume-Uni ***I
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenLe conflit syrien - dix ans après le soulèvement
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenSubstances actives, notamment la dimoxystrobine
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenÉquivalence des matériels forestiers de reproduction produits au Royaume-Uni ***I
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenSemestre européen: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenLa situation des droits de l’homme au Royaume de Bahreïn, en particulier le cas des détenus condamnés à mort et des défenseurs des droits de l’homme
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenLes procès de masse contre l'opposition et la société civile au Cambodge
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenContrôle des pêches ***I
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenMaïs génétiquement modifié MZIR098 (SYN-ØØØ98-3)
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Texte adopté11 mars 2021
Parlement européenSemestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
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