Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Absence de majorité, en commission, sur une proposition d'acte juridiquement contraignant (interprétation de l'article 171, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement intérieur)

13 mars 2019 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2019
Repère dans la source
TA-8-2019-0164 — ELI eli/dl/doc/TA-8-2019-0164
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-8-2019-0164
Référence documentaire
pe:doc · TA-8-2019-0164
Référence documentaire
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T8-0164/2019
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:25 UTC · empreinte SHA-256 72f3bb2ef0be…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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