Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenRessource propre fondée sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés, ainsi que certains aspects de la ressource propre fondée sur le revenu national brut *
25 mars 2021 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 515707fb7b1c…
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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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