Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenModification du règlement (UE) nº 168/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques relatives aux véhicules de catégorie L de fin de série, en réaction à l’épidémie de COVID-19 ***I
20 octobre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 e6d3415ff4fc…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2020-0268"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2020-0190"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2020-0251"
}
],
"label": "T9-0268/2020",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2020-0268",
"notation": "P9_TA(2020)0268",
"ep_number": "PE658.893",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}