Étape judiciaire · France / Union européenne
Philippe Brun contre le PS — contestation civile d’une suspension conservatoire
23 septembre 2026
Résumé documentaire : Philippe Brun demande au juge des référés de neutraliser une suspension conservatoire prononcée par le Parti socialiste. Ses demandes sont rejetées.
Tribunal judiciaire de Paris · Ordonnance de référé
Au 23 septembre 2026 : Ordonnance de référé
La suspension interne et les signalements qu’elle évoque ne sont pas une condamnation judiciaire. L’ordonnance ne juge pas leur bien-fondé pénal.
Distinguer les personnes, les rôles, les chefs retenus ou écartés et les recours. Une mise en cause n’établit aucune culpabilité ; les appartenenances historiques ne valent pas adhésion actuelle.
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