Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***II

15 mars 2017 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2017
Repère dans la source
TA-8-2017-0081 — ELI eli/dl/doc/TA-8-2017-0081
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-8-2017-0081
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 e7c6ca3331f8…

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