Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenDécision de non-objection à un acte délégué: exclusion de la Banque d’Angleterre et du Bureau de gestion de la dette du Royaume-Uni du champ d’application du règlement (UE) nº 596/2014
13 mars 2019 · contrôlée le 03 octobre 2026
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