Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Non objection à un acte délégué: délais de dépôt des déclarations sommaires d’entrée et des déclarations préalables à la sortie en cas de transport par voie maritime en provenance et à destination du Royaume-Uni, des îles Anglo-Normandes et de l’Île de Man

15 décembre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2020
Repère dans la source
TA-9-2020-0352 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2020-0352
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2020-0352
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 e6d3415ff4fc…

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