Proposition de résolution (ensemble du texte)
Sujet du texte concerné · périmètre du vote à vérifier dans l’intitulé officiel. Un amendement ou une motion ne vaut pas vote sur l’ensemble du texte.
10 mai 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Vote du 2023-05-10 — Décharge 2021: budget général de l’UE - FED (8e, 9e, 10e et 11e FED) - Discharge 2021: EU general budget - EDF (8th, 9th, 10th and 11th) - Entlastung 2021: Gesamthaushaltsplan der EU – Achter, neunter, zehnter und elfter EEF - A9-0114/2023 - José Manuel Fernandes - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Ces chiffres décrivent ce scrutin, pas la position de chaque élu. Vérifier le vote officiel ↗
Part des votes par parti
Les positions individuelles reliées à un parti ne sont pas encore disponibles pour cette institution dans la base.
Le scrutin officiel et son résultat restent consultables ci-dessus.
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:10 UTC · empreinte SHA-256 a94f4a94a457…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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