Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

24 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0337 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0337
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0337
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0337
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T9-0337/2024
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

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