Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Non-objection à un acte délégué: établissement de dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro

09 juillet 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2020
Repère dans la source
TA-9-2020-0187 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2020-0187
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2020-0187
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2020-0187
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T9-0187/2020
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 e6d3415ff4fc…

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