Étape judiciaire · France / Union européenne
SAPN — Sébastien Lecornu, alternative aux poursuites après régularisation
30 juin 2023
Résumé documentaire : Le parquet examine les fonctions exercées à la SAPN et quatre délibérations. Il retient une alternative aux poursuites après régularisation et reversement des sommes perçues.
Tribunal judiciaire de Paris · Alternative aux poursuites
Au 30 juin 2023 : Alternative aux poursuites
Une alternative n’est ni une condamnation ni une relaxe. La motivation du parquet distingue la prise d’intérêts, l’absence de préjudice identifié et l’absence de volonté de privilégier la société.
Distinguer les personnes, les rôles, les chefs retenus ou écartés et les recours. Une mise en cause n’établit aucune culpabilité ; les appartenenances historiques ne valent pas adhésion actuelle.
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