Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

échange transfrontalier d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés***I

06 juillet 2017 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2017
Repère dans la source
TA-8-2017-0313 — ELI eli/dl/doc/TA-8-2017-0313
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-8-2017-0313
Référence documentaire
pe:doc · TA-8-2017-0313
Référence documentaire
pe:doc · A-8-2017-0102
Référence documentaire
pe:procedure · 2016-0279
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eli/dl/doc/TA-8-2017-0313
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P8_TA(2017)0313
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PE594.172
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 e7c6ca3331f8…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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