Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenéchange transfrontalier d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés***I
06 juillet 2017 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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