Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenModification de la directive relative aux instruments de mesure
10 février 2026 · contrôlée le 03 octobre 2026
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Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:29 UTC · empreinte SHA-256 36256a19dc9c…
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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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