Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Obligation de compensation, obligations de déclaration et techniques d’atténuation des risques pour les contrats de produits dérivés de gré à gré, et référentiels centraux ***I

18 avril 2019 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2019
Repère dans la source
TA-8-2019-0437 — ELI eli/dl/doc/TA-8-2019-0437
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-8-2019-0437
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T8-0437/2019
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:25 UTC · empreinte SHA-256 72f3bb2ef0be…

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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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