Financement libyen — annonce du calendrier d’appel le 13 novembre 2025
13 novembre 2025
Résumé documentaire : La cour d’appel annonce le calendrier de l’audience du dossier dit du financement libyen. Ce document de procédure ne contient ni décision d’appel ni conclusion sur la culpabilité.
Cour d’appel de Paris · Audiencement en appel
Au 13 novembre 2025 : Audience annoncée du 16 mars au 3 juin 2026 ; le communiqué ne contient pas le résultat de cette audience
Étape datée. Les recours ou décisions postérieurs à ce document ne sont pas tous recoupés au 3 octobre 2026 ; ne pas présenter cette fiche comme un dossier actuel exhaustif.
Distinguer enquête, poursuite, réquisitions et décision. Aucune culpabilité déduite d’une mise en examen ou d’un appel. Les décisions ne sont réputées définitives que si leur état de recours est établi.
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Récupéré le 4 oct. 2026, 06:42 UTC · empreinte SHA-256 36f894b48680…
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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"facts": "Une pièce officielle documente le calendrier d’appel dans le dossier de financement libyen. Le PNF précise séparément quels dispositifs il conteste pour chaque prévenu.",
"limits": "Dernière pièce recoupée ici : novembre 2025. Cette synthèse ne prétend pas décrire une éventuelle décision rendue depuis lors.",
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"label": "Financement illégal de campagne",
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"explanation": "Le dossier concerne la campagne présidentielle de 2007 ; les décisions propres à chaque chef doivent être recoupées."
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"explanation": "La portée de ce chef en appel doit se lire avec les décisions individualisées, non avec le seul calendrier."
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"checked_at": "2026-10-04",
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"note": "Président de l’UMP avant la campagne de 2007, selon une publication datée.",
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"decision_note": "L’appel du parquet porte sur l’intégralité du dispositif pénal à son encontre. Cette pièce de calendrier ne recoupe pas l’issue de l’appel.",
"finality_note": "Le caractère définitif n’est pas établi par les sources retenues. L’absence d’un recours retrouvé ne prouve pas son absence.",
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"status_at_event": "Audience annoncée du 16 mars au 3 juin 2026 ; le communiqué ne contient pas le résultat de cette audience",
"presumption_note": "Distinguer enquête, poursuite, réquisitions et décision. Aucune culpabilité déduite d’une mise en examen ou d’un appel. Les décisions ne sont réputées définitives que si leur état de recours est établi.",
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"publication": {
"policy": "faits judiciaires sourcés, sans relecture humaine",
"published_at": "2026-10-04T07:54:34.962Z"
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"editorial_batch": "justice-corpus-primaire-2026-10-04"
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