Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu’élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine

11 mars 2026 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2026
Repère dans la source
TA-10-2026-0074 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2026-0074
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2026-0074
Référence documentaire
pe:doc · TA-10-2026-0074
Référence documentaire
pe:doc · A-10-2026-0021
Référence documentaire
pe:procedure · 2025-2038
label
T10-0074/2026
eli_id
eli/dl/doc/TA-10-2026-0074
notation
P10_TA(2026)0074
ep_number
PE778.042
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:29 UTC · empreinte SHA-256 36256a19dc9c…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-10-2026-0074"
    },
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "A-10-2026-0021"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2025-2038"
    }
  ],
  "label": "T10-0074/2026",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-10-2026-0074",
  "notation": "P10_TA(2026)0074",
  "ep_number": "PE778.042",
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture