Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Modification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours

10 septembre 2025 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2025
Repère dans la source
TA-10-2025-0177 — ELI eli/dl/doc/TA-10-2025-0177
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-10-2025-0177
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 8c1e35142ffc…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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