Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenMesures en faveur de la reconstitution des stocks de poissons au-dessus du niveau de RMD
21 janvier 2021 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 515707fb7b1c…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2021-0017"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2020-0264"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2019-2162"
}
],
"label": "T9-0017/2021",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2021-0017",
"notation": "P9_TA(2021)0017",
"ep_number": "PE650.373",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}