Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d’information

24 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0357 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0357
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0357
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0357
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T9-0357/2024
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P9_TA(2024)0357
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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