Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenSystème d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021***I
13 septembre 2017 · contrôlée le 03 octobre 2026
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