Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenLimitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ***I
03 octobre 2017 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 e7c6ca3331f8…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-8-2017-0362"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-8-2017-0205"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2017-0013"
}
],
"label": null,
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-8-2017-0362",
"notation": "P8_TA(2017)0362",
"ep_number": "PE602.843",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}