Christian Tein contre Sonia Backès — relaxe dans une procédure de diffamation

{
  "summary": "Christian Tein poursuit Sonia Backès pour des propos radiophoniques de septembre 2024. Le communiqué relate une relaxe dans cette seule procédure de diffamation.",
  "judicial": {
    "court": "Tribunal judiciaire de Paris",
    "stage": "Communiqué de relaxe",
    "case_id": "tein-backes-diffamation",
    "snapshot": {
      "facts": "Christian Tein poursuit Sonia Backès pour des propos radiophoniques de septembre 2024. Le communiqué relate une relaxe dans cette seule procédure de diffamation.",
      "limits": "Le document comporte deux dates : en-tête du 1er avril 2026 et jugement cité au 9 mars. Ce repère doit être contrôlé en relecture. La procédure distincte de Tein n’est pas agrégée ; aucune accusation de terrorisme n’en est déduite.",
      "nature": "criminal",
      "sources": [
        {
          "url": "https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2026-04/CP2026.04.01%2017%C3%A8me%20chambre_0_0.pdf",
          "kind": "judiciary",
          "title": "Christian Tein contre Sonia Backès — diffamation publique",
          "sha256": "7689be39678f3a8e1572a27a2fed6d51a4fd52c8f2c993a71ace5faaaea1f732",
          "locator": "Pages 1-2 : parties, jugement du 9 mars, motifs de relaxe ; en-tête daté du 1er avril",
          "publisher": "Tribunal judiciaire de Paris",
          "published_at": "2026-04-01",
          "retrieved_at": "2026-10-04T06:43:01.813Z"
        }
      ],
      "version": 1,
      "offences": [
        {
          "id": "diffamation",
          "label": "Diffamation publique",
          "finding": "dismissed",
          "category": "expression",
          "explanation": "Le tribunal écarte la qualification de diffamation pour les propos en cause, sans juger la procédure distincte concernant Christian Tein."
        }
      ],
      "checked_at": "2026-10-04",
      "participants": [
        {
          "id": "christian-tein",
          "name": "Christian Tein",
          "role": "complainant",
          "type": "person",
          "outcome": "unknown",
          "finality": "not_applicable",
          "affiliations": [
            {
              "at": "2024-08-31",
              "note": "Le communiqué situe sa désignation à la présidence du FLNKS au 31 août 2024.",
              "basis": "leadership",
              "entity_id": "flnks",
              "source_url": "https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/sites/default/files/2026-04/CP2026.04.01%2017%C3%A8me%20chambre_0_0.pdf",
              "source_locator": "Pages 1-2 : parties, jugement du 9 mars, motifs de relaxe ; en-tête daté du 1er avril"
            }
          ],
          "decision_note": "Auteur de la citation directe en diffamation contre Sonia Backès.",
          "finality_note": "Cette personne est plaignante / partie civile ; aucune condamnation à son encontre n’est déduite de ce rôle.",
          "finality_scope": "none"
        },
        {
          "id": "sonia-backes",
          "name": "Sonia Backès",
          "role": "implicated",
          "type": "person",
          "outcome": "acquitted",
          "finality": "unknown",
          "affiliations": [],
          "decision_note": "Relaxe : les propos examinés sont qualifiés de jugement de valeur dans leur contexte, pas d’imputation factuelle précise.",
          "finality_note": "Le caractère définitif n’est pas établi par les sources retenues. L’absence d’un recours retrouvé ne prouve pas son absence.",
          "finality_scope": "none"
        }
      ],
      "current_status": "not_verified",
      "latest_known_at": "2026-04-01"
    },
    "status_at_event": "Communiqué de relaxe",
    "presumption_note": "Distinguer les personnes, les rôles, les chefs retenus ou écartés et les recours. Une mise en cause n’établit aucune culpabilité ; les appartenenances historiques ne valent pas adhésion actuelle.",
    "current_status_note": "Le document comporte deux dates : en-tête du 1er avril 2026 et jugement cité au 9 mars. Ce repère doit être contrôlé en relecture. La procédure distincte de Tein n’est pas agrégée ; aucune accusation de terrorisme n’en est déduite."
  },
  "publication": {
    "policy": "faits judiciaires sourcés, sans relecture humaine",
    "published_at": "2026-10-04T07:54:34.962Z"
  },
  "editorial_batch": "justice-corpus-primaire-2026-10-04"
}