Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Redéfinition du futur cadre des Fonds structurels de l’Union visant à soutenir les régions particulièrement touchées par les défis liés aux transitions écologique, numérique et du secteur automobile

12 décembre 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026

Ouvrir la source officielle ↗Source recoupée · conformité 99/100
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2023
Repère dans la source
TA-9-2023-0461 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2023-0461
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2023-0461
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2023-0461
Référence documentaire
pe:doc · A-9-2023-0326
Référence documentaire
pe:procedure · 2023-2061
label
T9-0461/2023
eli_id
eli/dl/doc/TA-9-2023-0461
notation
P9_TA(2023)0461
ep_number
PE748.970
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 95fca827d067…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-9-2023-0461"
    },
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "A-9-2023-0326"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2023-2061"
    }
  ],
  "label": "T9-0461/2023",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2023-0461",
  "notation": "P9_TA(2023)0461",
  "ep_number": "PE748.970",
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture