Étape judiciaire · France / Union européenne

RNBV — poursuites de Rachida Dati pour corruption et trafic d’influence allégués

20 août 2026

Résumé documentaire : Le PNF annonce le renvoi de Rachida Dati et Carlos Ghosn. Un communiqué ultérieur annonce une audience de septembre 2026 et désigne Renault comme partie civile.

Tribunal judiciaire de Paris · Audience annoncée

Au 20 août 2026 : Audience annoncée

Le calendrier ne prouve ni la tenue complète de l’audience ni une condamnation. Les prestations ou sommes en cause ne sont pas détaillées dans ces deux communiqués.

Distinguer les personnes, les rôles, les chefs retenus ou écartés et les recours. Une mise en cause n’établit aucune culpabilité ; les appartenenances historiques ne valent pas adhésion actuelle.

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Audience RNBV annoncée du 16 au 28 septembre 2026
Repère dans la source
Page 1 : calendrier ; Renault partie civile
Type
Étape judiciaire
Référence de la pièce
observatoire:justice:dati-rnbv:2026-08-20
summary
Le PNF annonce le renvoi de Rachida Dati et Carlos Ghosn. Un communiqué ultérieur annonce une audience de septembre 2026 et désigne Renault comme partie civile.
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