Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)

10 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0209 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0209
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0209
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

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