Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière, ainsi que sur de nouvelles ressources propres, comportant une feuille de route en vue de la mise en place de nouvelles ressources propres

16 décembre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2020
Repère dans la source
TA-9-2020-0358 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2020-0358
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2020-0358
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2020-0358
Référence documentaire
pe:doc · A-9-2020-0261
Référence documentaire
pe:procedure · 2018-2070
label
T9-0358/2020
eli_id
eli/dl/doc/TA-9-2020-0358
notation
P9_TA(2020)0358
ep_number
PE660.218
work_type
def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED

Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 e6d3415ff4fc…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
  "refs": [
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "TA-9-2020-0358"
    },
    {
      "type": "pe:doc",
      "value": "A-9-2020-0261"
    },
    {
      "type": "pe:procedure",
      "value": "2018-2070"
    }
  ],
  "label": "T9-0358/2020",
  "eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2020-0358",
  "notation": "P9_TA(2020)0358",
  "ep_number": "PE660.218",
  "work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}

Poursuivre la lecture