Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l’état de droit, et leurs incidences budgétaires

24 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0367 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0367
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0367
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0367
Référence documentaire
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Référence documentaire
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

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