Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenComité de surveillance des contreparties centrales de l’Autorité européenne des marchés financiers – nomination d’un membre indépendant
15 septembre 2020 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:26 UTC · empreinte SHA-256 e6d3415ff4fc…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-9-2020-0208"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-9-2020-0151"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2020-0907"
}
],
"label": "T9-0208/2020",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-9-2020-0208",
"notation": "P9_TA(2020)0208",
"ep_number": "PE655.966",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}