Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenDécharge 2021: entreprise commune «Système ferroviaire européen» (avant le 30 novembre 2021: entreprise commune Shift2Rail)
10 mai 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 95fca827d067…
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Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
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