Étape judiciaire · France / Union européenne

Renaissance contre RN et Marine Le Pen — litige civil sur un slogan

30 juillet 2026

Résumé documentaire : Renaissance saisit le juge contre le RN et Marine Le Pen pour l’usage politique du slogan « La renaissance ». Les demandes sont rejetées.

Tribunal judiciaire de Paris · Ordonnance de référé

Au 30 juillet 2026 : Ordonnance de référé

Le rejet civil ne démontre ni corruption du défendeur ni malhonnêteté du demandeur. La personne morale ne compte dans les graphiques que si l’option correspondante est activée.

Distinguer les personnes, les rôles, les chefs retenus ou écartés et les recours. Une mise en cause n’établit aucune culpabilité ; les appartenenances historiques ne valent pas adhésion actuelle.

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Renaissance contre RN et Marine Le Pen — slogan « La renaissance »
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Page 1 : parties, contrefaçon et parasitisme, rejet et absence d’abus
Type
Étape judiciaire
Référence de la pièce
observatoire:justice:renaissance-rn-slogan:2026-07-30
summary
Renaissance saisit le juge contre le RN et Marine Le Pen pour l’usage politique du slogan « La renaissance ». Les demandes sont rejetées.
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justice-corpus-primaire-2026-10-04

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