Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail

10 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0196 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0196
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0196
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0196
Référence documentaire
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Référence documentaire
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T9-0196/2024
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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