Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Projet de budget rectificatif n° 1/2023: ajustements techniques découlant des accords politiques dégagés au sujet de plusieurs propositions législatives, y compris en ce qui concerne REPowerEU, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée

13 juin 2023 · contrôlée le 03 octobre 2026

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Document
Textes adoptés — année 2023
Repère dans la source
TA-9-2023-0222 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2023-0222
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2023-0222
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2023-0222
Référence documentaire
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Référence documentaire
pe:procedure · 2023-0080
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T9-0222/2023
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:27 UTC · empreinte SHA-256 95fca827d067…

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