Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

TVA: modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances

10 avril 2024 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2024
Repère dans la source
TA-9-2024-0212 — ELI eli/dl/doc/TA-9-2024-0212
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-9-2024-0212
Référence documentaire
pe:doc · TA-9-2024-0212
Référence documentaire
pe:doc · A-9-2024-0057
Référence documentaire
pe:procedure · 2023-0419
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T9-0212/2024
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:28 UTC · empreinte SHA-256 1b16b3f45a88…

Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.

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