Texte adopté · Parlement européen
Parlement européen

Mesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union

11 septembre 2018 · contrôlée le 03 octobre 2026

Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Document
Textes adoptés — année 2018
Repère dans la source
TA-8-2018-0331 — ELI eli/dl/doc/TA-8-2018-0331
Type
Texte adopté
Référence de la pièce
TA-8-2018-0331
Référence documentaire
pe:doc · TA-8-2018-0331
Référence documentaire
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Référence documentaire
pe:procedure · 2018-2055
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T8-0331/2018
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Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 5b392aa42cc2…

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