Texte adopté · Parlement européen
Parlement européenMesures pour prévenir et combattre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail, dans les espaces publics et dans la vie politique dans l’Union
11 septembre 2018 · contrôlée le 03 octobre 2026
Sources, contexte et données de la pièceDocument original, références et contrôles de publication
Récupéré le 3 oct. 2026, 19:24 UTC · empreinte SHA-256 5b392aa42cc2…
Conformité à la source : 99 %. Archive officielle, empreinte SHA-256 et données du scrutin recoupées avant publication. Cet indice ne mesure ni la cohérence d’un parti ni l’effet d’une loi.
Faits structurés bruts (JSON copié de la source)
{
"refs": [
{
"type": "pe:doc",
"value": "TA-8-2018-0331"
},
{
"type": "pe:doc",
"value": "A-8-2018-0265"
},
{
"type": "pe:procedure",
"value": "2018-2055"
}
],
"label": "T8-0331/2018",
"eli_id": "eli/dl/doc/TA-8-2018-0331",
"notation": "P8_TA(2018)0331",
"ep_number": "PE620.941",
"work_type": "def/ep-document-types/TEXT_ADOPTED"
}